Accord de confidentialité des données

Objet

Le présent accord définit les engagements de Mercateam SAS (ci-après « Igniteam »), dans le cadre de la fourniture du service Igniteam, concernant la protection, la confidentialité et la sécurité des données confiées par ses clients.

Cette page est un document d'information récapitulant les engagements opérationnels d'Igniteam. Elle ne constitue pas un contrat juridique autonome ; les conditions contractuelles applicables à chaque client sont définies dans le contrat ou les conditions de service correspondantes.

Rôle et responsabilités

Lors de l'utilisation d'Igniteam pour gérer l'intégration de ses collaborateurs, le client agit en tant que responsable du traitement des données relatives à ses salariés, intérimaires ou sous-traitants. Igniteam agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et traite ces données uniquement sur instruction documentée du client.

Igniteam s'engage à :

• Traiter les données uniquement pour la fourniture du service convenu.
• Ne pas réutiliser les données à des fins autres que l'exécution du service.
• Ne pas transférer les données à des tiers sans autorisation du client.
• Informer le client de toute obligation légale qui s'imposerait à Igniteam et qui aurait un impact sur le traitement.

Données concernées

Les données traitées dans le cadre du service peuvent inclure :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : entreprise, site, poste, contrat, langue.
• Données de formation : parcours suivis, scores, résultats de quiz, signatures.
• Documents et certificats générés dans le cadre de l'onboarding.
• Données techniques de connexion : adresse IP, identifiants de session, journaux d'activité (logs).

Les données sensibles (santé, opinions, syndicats, etc.) ne sont pas destinées à être collectées dans le service standard. Le client s'engage à ne pas saisir de telles données sans en avoir informé Igniteam au préalable.

Sous-traitants et transferts

Igniteam fait appel aux sous-traitants suivants pour l'hébergement et le traitement des données :

• Lovable Cloud : infrastructure de base de données, d'authentification et de stockage utilisée par l'application.
• OVHcloud : hébergement du site web.

Tout ajout ou remplacement de sous-traitant concernant le traitement des données clients sera porté à la connaissance du client. Les données sont traitées au sein des infrastructures de Lovable Cloud et d'OVHcloud. En cas de transfert hors de l'Espace économique européen, Igniteam s'engage à mettre en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays bénéficiaire disposant d'une décision d'adéquation, etc.).

Mesures de sécurité

Igniteam met en œuvre les mesures de sécurité suivantes pour protéger les données clients :

• Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos.
• Contrôle d'accès basé sur les rôles et authentification sécurisée.
• Journalisation des accès et surveillance des événements de sécurité.
• Application des mises à jour de sécurité et sauvegardes régulières.
• Engagement de confidentialité des personnes habilitées à accéder aux données.

Gestion des incidents

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Igniteam s'engage à notifier le client dans les meilleurs délais et, le cas échéant, à l'aider à respecter les obligations légales de notification en direction des autorités et des personnes concernées.

Le contact dédié à la sécurité et à la confidentialité est : hello@igni.team.

Restitution et suppression

À l'issue du contrat ou sur demande du client, Igniteam restitue ou supprime les données du client, selon les modalités convenues contractuellement, sous réserve des obligations légales de conservation.

Audits et documentation

Sur demande raisonnable et dans le respect des obligations de confidentialité, Igniteam met à disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect des engagements de cet accord et permettre la réalisation d'audits.

Durée et modification

Le présent accord s'applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et subsiste jusqu'à la suppression ou la restitution des données concernées. Igniteam se réserve le droit de mettre à jour ce document pour refléter les évolutions de son service ou de la réglementation.